Conditions

Annonceurs: Le terme annonceur désigne non seulement les offreurs qui publient des annonces mais aussi les autres personnes qui soumettent des offres sur annonce xxx ex. les prestataires de services.

Clients professionnels et clients privés: On entend par clients professionnels les annonceurs qui sont des entreprises et/ou offrent à titre professionnel des prestations. Les particuliers qui ne satisfont pas à ces conditions et publient des annonces sur annonce xxx sont considérés comme des clients privés.

Intéressés: Les intéressés sont les personnes qui montrent un intérêt pour les offres des annonceurs. L’éditeur n'est pas inclus dans les termes «utilisateur», «annonceurs», «clients professionnels» ni «intéressés».

1. Offre

Sur annonce xxx, les annonceurs peuvent placer des offres et les intéressés peuvent chercher des offres et les consulter. Les seuls types d'annonces autorisés sur le portail charme sont des offres concernant des produits ou des services dans le domaine de l’érotisme.

À titre complémentaire, l’éditeur met à disposition sur annonce xxx certains contenus et informations propres (p. ex articles….. ) dont l'objet et l'étendue peuvent changer au cours du temps. De tels contenus et de telles informations sont toujours clairement identifiables comme émanant de l’éditeur. Tous les autres contenus et toutes les autres offres sur annonce xxx émanent d'annonceurs ainsi que de clients publicitaires mais non de l’éditeur.

L’éditeur ainsi que, le cas échéant, ses fournisseurs, reste titulaire de tous les droits sur les logiciels et autres œuvres, prestations, procédures, aménagements, designs, technologies, marques, raisons sociales, inventions, sur tous les matériaux présentant un lien quelconque avec annonce xxx et en particulier aux contenus et informations propres mis à disposition par l’éditeur.

annonce xxx ainsi que les contenus et informations propres mis à disposition par l’éditeur sont fournis aux utilisateurs pour leur propre utilisation privée. Toute exploitation ultérieure, en particulier la republication ou la mise à disposition sur Internet des contenus et informations propres mis à disposition par l’éditeur est interdite aux utilisateurs. De même, toute exploitation des offres et annonces des annonceurs demeure exclusivement réservée aux annonceurs, sauf disposition contraire .

Les éventuelles affaires conclues par les intéressés concernant des offres des annonceurs sur annonce xxx (en particulier en ce qui concerne les annonces charme publiées par les annonceurs sur la plateforme) sont exclusivement conclues entre l'annonceur et l'intéressé.

2. Avertissement

Les intéressés sont rendus attentifs au caractère érotique des offres et informations mis à disposition sur annonce xxx.  Ils sont conscients du caractère potentiellement choquant des textes ou images contenus dans lesdites offres et informations.

Pour consulter les offres de prestations surannonce xxx , les intéressés doivent avoir plus de 18 ans.

Les intéressés s’engagent à ne jamais offrir, montrer, rendre accessible à des jeunes de moins de 18 ans ou mettre à leur disposition des contenus de la plateforme charme ainsi que les URL et lien de sites internet, numéros de sms pour téléchargement d’images et de vidéos ou autres moyens de télécommunication citées en référence dans certaines offres ou annonces.

3. Accès à l'offre de prestations

Les intéressés peuvent accéder librement et consulter les annonces et autres offres proposées sur annonce xxx.

Les annonceurs peuvent insérer des annonces sur annonce xxx, moyennant inscription et paiement. La publication d’annonce est régie par les conditions générales .

L'accès technique à annonce xxx s'effectue à travers le fournisseur Internet choisi par l'utilisateur lui-même et par le logiciel spécifique qu'il a obtenu de tiers via Internet et l’éditeur n'en est pas responsable.

4. Modification, interruption et désactivation de annonce xxx

L’éditeur se réserve le droit d'adapter l'offre en ligne aux innovations techniques ou de la modifier en raison d'autres circonstances. De telles modifications peuvent être mises en vigueur en tout temps par l’éditeur.

L'offre en ligne est en principe disponible 24 heures sur 24 et quotidiennement. L’éditeur ne peut toutefois pas garantir de disponibilité minimale. L’éditeur se réserve le droit de désactiver l'intégralité ou une partie de l'offre en ligne. En particulier en cas de soupçon d'utilisation du services de publication d’annonces non conforme aux conditions générales ou illicite par l'annonceur, l’éditeur peut supprimer les contenus et comptes concernés sans préavis et sans indication de motifs.

5. Responsabilité du contenu des annonces; autres devoirs des utilisateurs

L’annonceur est entièrement responsable du contenu de ses annonces et offres ainsi que de toutes les autres données qu'il communique ; il est en particulier responsable des contenus rendus accessibles au moyen d’URL ou de liens de sites internet, de sms ou d’autres moyens de communication indiqués dans les annonces. Il garantit en particulier la licéité, l'exactitude et l'actualité des contenus publiés.

Si l’utilisateur estime que le contenu d’une annonce ou ce à quoi elle renvoie est  contraire de quelque manière que ce soit au droit suisse ou aux présentes , il peut le signaler à l’éditeur via l’application prévue à cet effet.  

6. Exclusion de garantie et de responsabilité

Toute garantie ou responsabilité de l’éditeur est exclue dans la mesure permise par la loi. La garantie et la responsabilité est en particulier exclue pour la disponibilité, la qualité du service, l'exactitude et l'intégralité de annonce xxx et de ses contenus  ainsi que pour les comportements illicites d'utilisateurs ou de tiers.

Toute responsabilité de l’éditeur est en particulier exclue pour l’exactitude, l’intégralité et la licéité des contenus de sites internet ou de SMS ou MMS accessibles par le biais des bannières publicitaires pouvant être affichées ou par le biais d’indications dans les annonces ainsi que des offres et autres prestations ainsi rendues accessibles.

Toute responsabilité de l’éditeur est en particulier exclue pour les dommages à l'appareil final de l'utilisateur, à ses données et à ses logiciels. Les communications s'effectuent sur un réseau ouvert, l'Internet. Toute garantie ou responsabilité de l’éditeur est également exclue pour les logiciels éventuellement fournis par l’éditeur ainsi que pour les incidents résultant de la transmission du logiciel via Internet ou survenant pendant celui-ci.

La responsabilité de l’éditeur est notamment en tous les cas exclue pour les dommages indirects et consécutifs, tels que le gain manqué ou les prétentions de tiers.

7. Modifications des conditions générales

L’éditeur se réserve le droit d'adapter à tout moment, les listes de prix et conditions générales Edipub pour les activités futures. La version en vigueur publiée sur Internet est applicable.

8. Conditions générales de tiers

Certaines parties de annonce xxx et certains services ne sont pas mis à disposition par l’éditeur lui-même. Le recours à ces prestations est soumis aux conditions générales des fournisseurs concernés.

9. Nullité partielle

Si une disposition des  liste de prix ou des conditions générales ou devient inefficace, les autres dispositions de ces derniers n'en sont pas affectées.


Les présentes ont été établies le 10 Janvier 2013.











L'annuaire des sites Internet les plus hot au Québec Top Franco - L'annuaire des sites Internet francophones les plus hot

Copyright 2013, www.annoncexxx.com